Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 19 juin 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant notre application de gestion des écoles (ci-après « l’Application »), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.
2. Description du service
L’Application est une plateforme numérique destinée à faciliter la gestion administrative, pédagogique et financière des établissements scolaires. Elle permet notamment de :
- Suivi complet des élèves (inscriptions, paiements, fiche d'inscription, carte, compte utilisateur, etc.)
- Suivi complet du personnel (liste du personnel effectif et fictif.)
- Gestion des frais scolaires et des dépenses journalières
- Génération automatique de rapports et statistiques
- Sécurité renforcée pour vos données
3. Période d’essai gratuite
Chaque nouvel utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours (2 semaines) à compter de la date de création de son compte. Durant cette période, toutes les fonctionnalités de l’application sont accessibles gratuitement. À l’issue de cette période, l’accès aux services sera restreint si aucun abonnement n’est souscrit.
4. Tarification
Après la période d’essai gratuite, un contrat d'utilisation vous sera proposé. Ce contrat formalise notre collaboration et inclut les modalités de paiement pour l’utilisation de la plateforme et continuer à bénéficier des services de l’application. Le paiement se fait par les moyens dont notre équipe vous proposera. Le non-paiement à l’échéance entraîne la suspension automatique de l’accès aux fonctionnalités jusqu’à régularisation.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas partager son compte
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, codes, logos, textes, images, et fonctionnalités présents dans l’Application sont la propriété exclusive de l’éditeur de l’Application, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Disponibilité du service
L’éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité continue de l’Application, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions pour raisons techniques, maintenance ou mises à jour.
8. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible via l’Application. Elles ne sont ni vendues ni partagées sans consentement, sauf exigence légale.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés via l’Application, et la poursuite de l’utilisation vaudra acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’Application, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@2-six.net